Le SPANC (Service Publique d'Assainissement Non Collectif) est un service public chargé de :
- Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif
- Contrôler les installations d’assainissement non collectif
Dans les cas suivants :
- Au préalable d’une vente
- Dans le cadre d’une construction neuve
- Si votre logement possède une installation non conforme
- Si votre logement ne possède pas d’installation
- Lors des contrôles périodiques réalisés sur l’ensemble du territoire tous les 10 ans
L'association s'est intéressé au problème de l'assainissement des eaux usées des habitations individuelles depuis sa création.
En 2009, afin de répondre à l'obligation faite aux communes par la Loi su l'Eau du 3 janvier 1992, le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) de la Communauté de Communes de Blangy – Pont l'Évêque – Intercom (maintenant Terre d'Auge) a procédé au contrôle des systèmes d'assainissement non collectif des eaux usées (fosses septiques, fosses toutes eaux, épandage,...) sur le territoire de l'Intercom.
Coordonnées du Spanc
Contact
02 31 65 01 19 – sarah.labelle@terredauge.fr
Horaires d’ouverture du secrétariat
Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Adresse
9 rue de l’hippodrome
ZA la Croix Brisée
14130 Pont l’Evêque
Tarifs à compter du 1° juillet 2022
- Contrôle périodique de bon fonctionnement d’une installation existante : 110 €
- Contrôle de conception et d’implantation suivi du contrôle avant remblaiement : 110 €
- Contrôle chantier : 110 €
- Diagnostic dans le cadre d’une vente : 300 €
Liens utiles
Spanc Terre d’Auge
https://www.terredauge.fr/je-vis-jhabite/lassainissement-non-collectif/le-role-du-service-public-dassainissement-non-collectif-spanc/
Plaquette d’information
https://www.terredauge.fr/wp-content/uploads/2019/07/plaquette-anc-grand-public.pdf
Filière classique ou micro-station d'épuration
L'association s'est intéressée aux alternatives aux fosses classiques nécessitant un terrassement parfois important et onéreux.
Les micro-stations d'épuration sont agrées depuis le 20 juin 2005 par la communauté européenne . Cet agrément a été ratifié par la France par l’arrêté du 7 septembre 2009 en tant que norme française NF EN 12566-3.
Leur avantage est de nécessiter peu de terrassement, pouvant convenir sur des petits terrains.
Leurs inconvénients est de nécessiter une alimentation électrique permanente, un entretien régulier et une occupation régulière de l'habitation.
Le coût est assez proche d'un assainissement classique.